Conditions générales.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 DÉFINITIONS

Aive : Aive SAS est une entreprise technologique à forte intensité de recherche spécialisée dans les applications avancées de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la génération de contenu audiovisuel. La société fournit une solution complète de Software-as-a-Service (SaaS) qui intègre des modèles génératifs de pointe, des algorithmes d’apprentissage automatique et l’analyse de données multimodales afin de faciliter une post-production vidéo intelligente, fondée sur les données et automatisée. La plateforme Aive est conçue pour répondre aux exigences spécifiques des flux de travail médias de niveau entreprise en offrant évolutivité, fiabilité et extensibilité dans divers cas d’usage, tels que la marque, la personnalisation créative, la localisation et la génération de contenu synthétique.

Client : Le Client désigne toute personne morale, généralement une entité juridique telle qu’une société, une agence ou une institution, agissant à titre professionnel ou institutionnel. Le Client souscrit et s’engage contractuellement avec Aive pour la fourniture et l’utilisation de ses services. En vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, le Client assume le rôle de responsable du traitement, notamment lorsque des données à caractère personnel sont téléversées, traitées ou gérées sur la Plateforme.

Contrat : Le Contrat désigne l’accord juridique contraignant conclu entre le Client et Aive, qui englobe les présentes Conditions Générales, l’Accord de Traitement des Données (DPA) le cas échéant, ainsi que tout instrument commercial individualisé tel qu’un Devis, un Formulaire d’Abonnement ou un Bon de Commande. Le Contrat définit le périmètre, la structure, les droits, les limitations et les obligations liés à l’utilisation de la Plateforme et de ses services par le Client, et prévaudra en cas de litige ou d’examen réglementaire.

Plateforme : La Plateforme d’Aive est une infrastructure numérique propriétaire, hébergée dans le cloud et en évolution continue, spécifiquement conçue pour permettre l’automatisation intelligente de divers aspects du montage vidéo, du versioning, de la notation créative et de l’analyse. Elle intègre le traitement d’entrées multimodales (p. ex., texte, audio, vidéo, sémantique visuelle), des moteurs de raisonnement automatisé et l’orchestration de modèles d’IA générative afin d’optimiser la production vidéo à grande échelle. La Plateforme est régulièrement mise à jour sur la base des résultats continus de R&D et peut incorporer des fonctionnalités reflétant l’évolution de l’état de l’art en IA et en informatique des médias.

Crédits : Les Crédits désignent des unités de calcul quantitatives achetées à l’avance par le Client, fonctionnant comme une abstraction transactionnelle ou une monnaie interne pour accéder à des services spécifiques et à des calculs algorithmiques sur la Plateforme. Le taux de consommation des Crédits varie selon la complexité des opérations effectuées, telles que le niveau de modèle utilisé, la durée et la résolution du contenu vidéo, ainsi que le nombre d’itérations génératives traitées dans un flux de travail donné.

Modèles (S, M, L, XL) : Cette taxonomie désigne les capacités stratifiées de la Technologie Générative Multimodale (MGT) d’Aive. Chaque classe de modèle, allant de Small (S) à Extra-Large (XL), est conçue pour prendre en charge des niveaux spécifiques de sophistication opérationnelle. Les modèles S peuvent être optimisés pour des aperçus légers et des itérations rapides, tandis que les modèles XL sont conçus pour une génération de contenu complexe et haute fidélité, incluant le conditionnement multimodal, la cohérence temporelle et une structuration narrative avancée. Les Clients se voient attribuer des droits d’accès en fonction de leur niveau d’Abonnement.

Espace de travail : Un Espace de travail est un environnement logique et modulaire au sein de la location désignée du Client sur la Plateforme. Les Espaces de travail prennent en charge la segmentation des utilisateurs, des données et des activités de production par projet, équipe ou département. Conçus pour respecter la souveraineté des données, la granularité des accès et la conformité aux politiques organisationnelles, les Espaces de travail permettent une collaboration parallélisée tout en maintenant le cloisonnement des métriques d’utilisation et des ressources.

Essai : Un Essai désigne un accès prédéfini et de durée limitée accordé au Client, à titre gratuit, afin d’évaluer les fonctionnalités de base de la Plateforme. Les Essais sont non contractuels et non contraignants et sont fournis exclusivement à la discrétion d’Aive. Les paramètres d’un Essai, notamment la durée d’accès, les limites d’utilisateurs et les restrictions de fonctionnalités, sont variables et susceptibles d’être modifiés sans préavis. Il est important de noter que les Essais excluent généralement l’accès aux modèles premium (M/L/XL), aux fonctionnalités d’exportation, au stockage de données à long terme et aux analyses avancées. Les Clients sont informés que les Essais sont destinés uniquement à des fins d’évaluation et ne doivent pas être utilisés pour des contenus de qualité production ou des dépendances opérationnelles.

Abonnement : Un Abonnement est une modalité contractuelle formelle et payante qui autorise le Client à accéder à la Plateforme et à l’utiliser selon un périmètre, une durée et un ensemble de paramètres de service définis. Les Abonnements sont régis par des documents commerciaux, tels qu’un Devis signé, un Contrat de Service ou un Bon de Commande, et peuvent inclure des droits spécifiques relatifs aux postes utilisateurs, aux niveaux de modèles, aux allocations de crédits, aux niveaux de service d’assistance et aux accords de traitement des données. Les Abonnements sont modulaires et renouvelables et peuvent être modifiés selon les besoins pour répondre à l’évolution des exigences opérationnelles du Client par l’émission d’une documentation contractuelle mise à jour.

1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT

L’accès à la Plateforme Aive est conditionné à l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions par le Client, ainsi qu’à l’exécution en temps utile de toutes les obligations financières applicables. Le Contrat sera réputé prendre effet à la première des occurrences suivantes : signature d’un Devis ou d’un Formulaire de Commande, règlement de la facture correspondante, ou activation administrative des identifiants d’accès.

Un Essai peut être accordé à la seule discrétion d’Aive et est strictement régi par les présentes Conditions. La période d’Essai commence dès confirmation par Aive et demeure valable pour la durée explicitement indiquée par écrit ou indiquée au moment de l’activation. À l’expiration de l’Essai, la poursuite de l’accès à la Plateforme nécessite une transition contractuelle vers un Abonnement. À défaut d’une telle transition, tous les droits d’accès et toutes données du Client associées peuvent être supprimés sans préavis et sans responsabilité de la part d’Aive.

L’accès d’Essai est limité quant à son périmètre et à ses fonctionnalités. Les fonctionnalités telles que l’exportation de contenu, l’accès aux modèles premium (M/L/XL) ou la conservation prolongée des données sont désactivées sauf activation expresse par Aive. L’Essai est fourni uniquement à des fins d’évaluation et ne doit pas être utilisé dans un contexte commercial ou de production.

Les formules d’Abonnement sont définies dans le Devis ou le Formulaire de Commande applicable, précisant les niveaux de service, les niveaux de modèles, le nombre d’utilisateurs autorisés, les fonctionnalités incluses, la durée et les tarifs. L’acceptation du Devis, que ce soit par signature, confirmation par email ou paiement de facture, constitue un engagement contraignant du Client. Toute modification d’un Abonnement existant, telle que des changements concernant les postes utilisateurs, les fonctionnalités ou l’accès aux modèles, doit faire l’objet d’un nouveau Devis ou Avenant formel.

En cas d’incohérence ou de contradiction entre les présentes Conditions et les stipulations d’un Devis ou Formulaire de Commande applicable, ces dernières prévaudront.

1.3 COMPTE CLIENT / COMPTE UTILISATEUR

L’accès à la Plateforme est strictement limité aux personnes expressément autorisées par le Client, chacune devant se voir attribuer des identifiants de connexion personnels et individuels. L’utilisation de comptes partagés, génériques ou de groupe est expressément interdite. Chaque Compte Utilisateur est personnel, non transférable et régi par une politique de contrôle d’accès fondé sur les rôles (RBAC).

Le Client demeure seul et pleinement responsable de l’administration, de la confidentialité et de l’utilisation de tous les comptes utilisateurs sous son contrôle, y compris toute action effectuée au moyen de ces comptes, qu’elle soit autorisée ou non. Le Client s’engage à informer immédiatement Aive de tout accès non autorisé suspecté ou confirmé, de toute violation d’identifiants ou de toute compromission de l’intégrité du compte.

Aive peut accorder un accès administrateur à un Administrateur Client désigné, qui sera responsable de la gestion des permissions utilisateurs et des droits d’accès au sein de la Plateforme pour le compte du Client. Toute violation des présentes dispositions, y compris, sans s’y limiter, une utilisation abusive ou un manquement au maintien de la confidentialité des identifiants de connexion, peut entraîner la suspension ou la désactivation immédiate des comptes concernés, sans préjudice de tout autre recours dont dispose Aive.

2. LICENCE ; RESTRICTIONS

Aive accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser uniquement pour les opérations commerciales internes du Client. Cette licence exclut expressément toute sous-licence, ingénierie inverse, modification, réplication, extraction de données, redistribution non autorisée ou utilisation de la Plateforme à des fins d’analyse concurrentielle. Le Client ne doit pas exploiter la Plateforme à des fins illicites ni en violation de droits de propriété intellectuelle applicables. Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence.

3. SERVICES

La Plateforme offre une gamme de services intelligents de production et de post-production vidéo, incluant notamment : l’analyse créative, le sous-titrage automatique, le versioning multilingue, l’intégration de la marque et la structuration vidéo générative à l’aide de modèles MGT. Les services et capacités dépendent du niveau souscrit et peuvent varier en conséquence. Les fonctionnalités alimentées par l’IA sont conçues pour aider à la génération de contenu, mais ne garantissent pas des résultats exempts d’erreurs factuelles ou de risques de conformité. Le Client est seul responsable de l’examen et de la validation de tous les résultats générés.

4. DURÉE

Chaque Contrat d’Abonnement est conclu pour la durée définie dans le Devis ou Formulaire de Commande concerné, généralement douze (12) mois, et est automatiquement renouvelé pour des périodes successives équivalentes sauf résiliation par notification écrite au moins trente (30) jours avant l’expiration. Pour les Essais, le Contrat commence à la date d’accès et prend fin automatiquement le dernier jour de la période d’Essai spécifiée, sauf conversion en Abonnement. À la résiliation du Contrat, Aive désactivera l’accès à la Plateforme. Si le Client passe d’un Essai à un Abonnement, l’accès se poursuivra sans interruption. Dans le cas contraire, tous les accès et les données associées peuvent être supprimés sauf si leur conservation est explicitement demandée.

5. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, accessible à https://www.aive.com/legal-pages/privacy En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la Politique de Confidentialité. Il vous incombe de consulter périodiquement cette politique afin de rester informé de toute mise à jour.

6. CONTENU ; PROPRIÉTÉ

Le Client conserve la propriété de tout contenu téléversé sur la Plateforme ou généré sur celle-ci. Aive ne revendique aucun droit sur ce contenu au-delà de la licence nécessaire à l’exploitation du service. Aive conserve la pleine propriété et les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de la Plateforme, y compris ses logiciels, conceptions, interfaces, bases de données et modèles MGT propriétaires. Le contenu généré peut être utilisé librement par le Client, sous réserve du respect des présentes Conditions et du droit applicable. Aive peut accéder au contenu du Client à des fins d’assistance, de surveillance ou d’analyse, sauf lorsque le Client a activé des paramètres de confidentialité ou de « projet privé ».

7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Le Client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser, stocker et distribuer du contenu via la Plateforme. Le Client garantit qu’il n’utilisera pas la Plateforme pour créer ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant. Aive garantit qu’elle a le droit d’accorder l’accès à la Plateforme et que les services seront fournis de manière professionnelle.

8. SÉCURITÉ, HÉBERGEMENT ET DISPONIBILITÉ

La Plateforme est hébergée dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne. Aive met en œuvre des normes de sécurité robustes, notamment le chiffrement des données, des contrôles d’accès, des journaux d’audit et des protocoles de continuité d’activité. Bien qu’Aive s’efforce d’assurer une disponibilité continue, des indisponibilités temporaires peuvent survenir en raison d’une maintenance ou de perturbations imprévues.

9. RÉSILIATION ET SANCTIONS

En cas de violation substantielle des présentes Conditions par le Client, Aive peut suspendre l’accès à la Plateforme, désactiver les Comptes Utilisateurs et résilier le Contrat sans remboursement. Aive peut également supprimer le contenu du Client et signaler toute activité illicite suspectée aux autorités compétentes.

10. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations identifiées comme confidentielles pendant l’exécution du Contrat, et à ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que l’exécution de ses obligations. Cette obligation survit à la résiliation pendant trois (3) ans.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aive traite les données à caractère personnel uniquement aux fins de fourniture des services, conformément aux instructions documentées du Client et au DPA applicable, disponible à https://www.aive.com/legal-pages/privacy. Les données sont stockées au sein de l’Union européenne et protégées selon des cadres de sécurité conformes aux standards du secteur. Le DPA est contraignant et exécutoire, même sans signature, sauf objection écrite dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

12. AUDIT

Aive peut réaliser des audits annuels, moyennant un préavis de trente (30) jours, afin de vérifier le respect des droits d’utilisation, des obligations de traitement des données et des conditions convenues. Si une utilisation abusive est détectée, le Client doit corriger toute non-conformité et rembourser les coûts liés à l’audit.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Aive est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant l’incident. Aive ne saurait être responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris la perte d’activité, de revenus ou de données, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

14. INDEMNISATION

Le Client indemnisera et garantira Aive, ses affiliés, dirigeants et employés contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité ou toute dépense découlant de l’utilisation de la Plateforme par le Client en violation des présentes Conditions, du droit applicable ou des droits de tiers.

15. RESTITUTION / SUPPRESSION DES DONNÉES

À l’expiration ou à la résiliation, le Client peut demander la restitution ou la suppression de ses données dans un délai de trente (30) jours. Cette demande doit viser explicitement les données administratives brutes (telles que les informations de compte et les métadonnées des espaces de travail). Les données analytiques, les montages vidéo ou les fichiers vidéo téléversés ne sont pas considérés comme faisant partie de ces données brutes et sont exclus des processus de restitution par défaut.

Si le Client demande l’extraction ou la récupération de ce contenu (y compris, sans s’y limiter, les résultats analytiques, les montages vidéo ou les fichiers médias), cela peut entraîner des frais supplémentaires selon la nature, la complexité et le volume de la demande.

Aive se conformera à la suppression des données sans frais, sauf si des contraintes légales ou techniques exigent leur conservation. Après la période de trente (30) jours, toutes les données seront définitivement supprimées et irrécupérables.

16. DIVERS

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, ainsi que le Devis applicable et le DPA, constituent l’intégralité de l’accord exclusif entre les Parties.

Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu sous la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Modifications : Aive peut mettre à jour les présentes Conditions moyennant un préavis de trente (30) jours. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette notification vaut acceptation.

Force majeure : Aucune Partie ne saurait être responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les cyberattaques ou les pandémies.

Contact : Pour toute question juridique ou relative à la protection des données, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’Aive à l’adresse : [email protected]